Activités
judiciaires :
Introduction et suivi de toutes
procédures en matière
de :
- Droit de la propriété intellectuelle, et plus particulièrement en matière photographique
(www.droit-et-photographie.com)
- Procédures de droit commercial,
de droit des sociétés
et des affaires
- Droit de la famille (divorces, successions,
filiation, pensions alimentaires,...).
- Droit civil (en ce compris baux
et loyers)
- Suivi de toutes expertises (immobilières,
médicales,…)
- Droit des nouvelles technologies
- Procédures juridiques en
rapport avec la lutte contre les mouvements
sectaires
-
Activités juridiques :
-
Droit commercial :
- Cession de fonds de commerce (négociation,
rédaction des actes de cession,…)
- Contrats de concession de vente,
avec ou sans exclusivité
- Contrats de franchise
- Contrats de représentation
commerciale
-
Droit immobilier :
- Rédaction de compromis
de vente (acte sous seing privé).
- Rédaction de contrats de
bail (bail commercial, bail d'habitation,
bail rural, ….)
-
Droit des nouvelles technologies
:
Négociation et rédaction
de contrats ou de consultations
sur les matières suivantes,
énumérées à
titre d'exemple :
- Conflits de noms de domaine sur
internet, en ce compris
le " cybersquatting "
- Problématique du droit
des marques et de la concurrence
déloyale sur internet entre
partenaires ou concurrents du commerce
virtuel
- Protection du droit d'auteur notamment
quant aux sites à vocation
commerciale ou sur les banques de
données mises à disposition
des internautes
- Négociation et rédaction
de tous contrats de création
de site web, de maintenance de site
ou de réseaux, ou de création
de logiciels ou progiciels
- Protection de la vie privée
sur internet (notamment protection
du droit à l'image)
- Informations sur l'évolution
des législations (françaises,
européennes ou étrangères
si nécessaire) pour toutes
matières touchant au commerce
électronique, notamment la
problématique du courrier
électronique non sollicité
(" spamming ")
-
Et dans toutes matières:
-
Négociation et rédaction
de contrats ou de transactions,
en français ou en anglais.
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