Joëlle Verbrugge - Avocate

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Constat fictif
 Droit & Internet

Le droit et les nouvelles technologies interagissent à deux niveaux, qu'il est bon de ne pas perdre de vue.

En ce qui concerne tout d'abord l'évolution du droit:
Le développement des nouvelles technologies en général, et d'internet en particulier, a entraîné la création d'une branche du droit totalement nouvelle, où les normes sont encore en cours d'élaboration, tant par la jurisprudence que par le législateur, français ou européen.
De nouveaux litiges ont vu le jour, ayant trait notamment aux conflits de noms de domaine ("cybersquatting",...) et la problématique du droit des marques sur internet, les pratiques du commerce et la concurrence déloyale entre partenaires ou concurrents du commerce virtuel, protection de la vie privée sur internet (droit à l'image notamment). Cela implique bien entendu une surveillance constante de l'évolution de la jurisprudence en pleine construction, tant par la lecture de revues spécialisées que par l'exploration des sites internet consacrés à la matière.
A cela s'ajoute l'aspect juridique lié à la rédaction de tous contrats en matière de commerce électronique, de création ou de maintenance de réseaux, de logiciels ou de progiciels, etc... L'assistance d'un avocat dans ces matières est, comme pour tout acte juridique, de nature à prévenir les conflits futurs et sera d'autant plus efficace que l'avocat a lui-même des connaissances en informatique, lui permettant d'appréhender les aspects techniques des problèmes qui lui sont posés par le client.

D'autre part :
L'évolution des technologies a, à son tour, une influence sur l'organisation du travail de l'avocat si celui-ci veille à rester attentif au développement des outils de travail qui sont mis à sa disposition. Le temps gagné en procédant à la consultation d'ouvrages numérisés ou de banques de données en ligne sera profitable à chacun : au client bien entendu, qui sera assuré que sa défense se basera sur les derniers développements jurisprudentiels, et à l'avocat d'autre part, puisqu'à moindre frais, il pourra s'assurer d'être tenu informé des étapes importantes de l'évolution de la jurisprudence non seulement en droit des nouvelles technologies, mais également dans toutes les branches du droit où existent de telles sources numérisées et mises à jour.

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