Joëlle Verbrugge - Avocate

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 Honoraires

La question des honoraires doit toujours être abordée avec franchise soit par le client, soit par l'avocat lui-même. N'hésitez jamais, quel que soit l'avocat dont vous ferez choix, à poser spontanément la question.

Un état de frais et honoraires se compose de deux parties :
- D'une part les frais (frais forfaitaires d'ouverture de dossier et frais de dactylographie, de photocopies, de déplacement, etc....).
- D'autre part les honoraires eux-mêmes, qui couvrent le temps de travail effectif (réunions, rédaction d'actes de procédure, le temps de déplacement, les plaidoiries, etc...).
A ces deux catégories de montants qui reviennent à l'avocat s'ajoutent en outre les débours, constitués par toutes les sommes versées à des intervenants extérieurs (avocats postulants lorsque la postulation est rendue obligatoire par la loi, avoués en procédure d'appel, huissiers, frais de greffe, frais d'expertise, ...).

Dans ces limites, l'avocat est libre de fixer ses honoraires comme il l'entend, sous le contrôle du Conseil de l'Ordre du Barreau auquel il appartient, en cas de litige.

Afin d'améliorer l'image que le public avait de cette profession, les Conseils de l'Ordre, le Conseil National des Barreaux, ainsi que les avocats individuellement ont à coeur, depuis plusieurs années, de proposer à leurs clients la signature de conventions d'honoraires, préalablement à toute intervention.

Ainsi, chacun sait dès le départ à quel mode de comptabilisation des prestations son conseil aura recours, ce qui a souvent le mérite d'éviter non seulement toute mauvaise surprise, mais également tout litige à ce sujet, et permet à l'avocat et à son client de collaborer dans le climat de sérénité indispensable à la bonne gestion du dossier.

L'avocat doit également avertir le client de ce qu'il existe, dans certaines conditions, une possibilité d'avoir recours à l'aide juridictionnelle (en-deça de certains montants de revenus mensuels), ou -aspect souvent perdu de vue -à la mise en oeuvre de polices d'assurance "Défense en justice", lesquelles couvrent une série de litiges, essentiellement extra-contractuels, et peuvent amener la compagnie d'assurance à prendre en charge non seulement les honoraires d'un avocat, mais également les frais de justice proprement dits (frais d'huissier, frais d'expertise, etc...), en tout ou en partie selon les polices d'assurance.

La question des honoraires sera donc spontanément abordée par mes soins dès la première consultation si le consultant ne pose pas lui-même la question, et une explication claire sera donnée sur le mode de calcul, les différents éléments qui les constituent, ainsi que sur l'envoi d'états périodiques de frais et honoraires très détaillés, qui permettront à chacun de constater l'avancement du dossier et les prestations qu'il a déjà suscitées et de justifier les éventuels appels de provisions complémentaires. A tout moment, le client pourra également solliciter lui-même l'établissement d'un tel état de prestations, lequel lui sera fourni immédiatement.La transparence en la matière est souvent une garantie de confiance réciproque entre l'avocat et son client.

Enfin, et contrairement à certains systèmes juridiques anglo-saxons, la fixation d'honoraires sur le seul critère du résultat du litige n'est, en droit français, pas légale. Si le résultat peut partiellement entrer en ligne de compte dans la fixation des honoraires, il ne pourra jamais être le seul élément de calcul.

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