La question des honoraires doit toujours
être abordée avec franchise
soit par le client, soit par l'avocat
lui-même. N'hésitez jamais,
quel que soit l'avocat dont vous ferez
choix, à poser spontanément
la question.
Un état de frais et honoraires
se compose de deux parties :
- D'une part les frais (frais forfaitaires
d'ouverture de dossier et frais
de dactylographie, de photocopies,
de déplacement, etc....).
- D'autre part les honoraires eux-mêmes,
qui couvrent le temps de travail
effectif (réunions, rédaction
d'actes de procédure, le
temps de déplacement, les
plaidoiries, etc...).
A ces deux catégories de
montants qui reviennent à
l'avocat s'ajoutent en outre les
débours, constitués
par toutes les sommes versées
à des intervenants extérieurs
(avocats postulants lorsque la postulation
est rendue obligatoire par la loi,
avoués en procédure
d'appel, huissiers, frais de greffe,
frais d'expertise, ...).
Dans ces limites, l'avocat est
libre de fixer ses honoraires comme
il l'entend, sous le contrôle
du Conseil de l'Ordre du Barreau
auquel il appartient, en cas de
litige.
Afin d'améliorer l'image
que le public avait de cette profession,
les Conseils de l'Ordre, le Conseil
National des Barreaux, ainsi que
les avocats individuellement ont
à coeur, depuis plusieurs
années, de proposer à
leurs clients la signature de conventions
d'honoraires, préalablement
à toute intervention.
Ainsi, chacun sait dès le
départ à quel mode
de comptabilisation des prestations
son conseil aura recours, ce qui
a souvent le mérite d'éviter
non seulement toute mauvaise surprise,
mais également tout litige
à ce sujet, et permet à
l'avocat et à son client
de collaborer dans le climat de
sérénité indispensable
à la bonne gestion du dossier.
L'avocat doit également
avertir le client de ce qu'il existe,
dans certaines conditions, une possibilité
d'avoir recours à l'aide
juridictionnelle (en-deça
de certains montants de revenus
mensuels), ou -aspect souvent perdu
de vue -à la mise en oeuvre
de polices d'assurance "Défense
en justice", lesquelles couvrent
une série de litiges, essentiellement
extra-contractuels, et peuvent amener
la compagnie d'assurance à
prendre en charge non seulement
les honoraires d'un avocat, mais
également les frais de justice
proprement dits (frais d'huissier,
frais d'expertise, etc...), en tout
ou en partie selon les polices d'assurance.
La question des honoraires sera
donc spontanément abordée
par mes soins dès la première
consultation si le consultant ne
pose pas lui-même la question,
et une explication claire sera donnée
sur le mode de calcul, les différents
éléments qui les constituent,
ainsi que sur l'envoi d'états
périodiques de frais et honoraires
très détaillés,
qui permettront à chacun
de constater l'avancement du dossier
et les prestations qu'il a déjà
suscitées et de justifier
les éventuels appels de provisions
complémentaires. A tout moment,
le client pourra également
solliciter lui-même l'établissement
d'un tel état de prestations,
lequel lui sera fourni immédiatement.La
transparence en la matière
est souvent une garantie de confiance
réciproque entre l'avocat
et son client.
Enfin, et contrairement à
certains systèmes juridiques
anglo-saxons, la fixation d'honoraires
sur le seul critère du résultat
du litige n'est, en droit français,
pas légale. Si le résultat
peut partiellement entrer en ligne
de compte dans la fixation des honoraires,
il ne pourra jamais être le
seul élément de calcul.