Avec l’avènement du permis de conduire à points, en 1992, et les modifications légales intervenues par la suite, notamment en 2003, les litiges relatifs à l’annulation des permis deviennent de plus en plus fréquents.

Dans un nombre croissant de cas, un recours en annulation est possible, soit contre la décision de retrait de points, soit même contre l’annulation du permis de conduire lui-même.

Soyez attentifs au fait que ces recours doivent être introduits dans les 2 mois de la décision incriminée, à défaut de quoi ils seront irrecevables.

Au surplus, conservez précieusement tous documents relatifs aux infractions que vous pourriez commettre, car ils seront indispensables pour prouver une éventuelle irrégularité ouvrant le droit à un recours en annulation devant le Tribunal Administratif, et pour permettre d’apprécier les chances de succès d’un tel recours en fonction de la jurisprudence.

N’hésitez pas à me contacter pour tout renseignement ou pour engager une procédure de ce genre.