Domaines d’intervention

SERVICES À DESTINATION DES PHOTOGRAPHES

+ Mises en demeure et procédures dans des litiges de contrefaçon de photographies
+ Rédaction de tous contrats en rapport avec l’activité photographique (cessions de droits, contrats d’édition, contrats d’exposition, collaborations diverses avec les partenaires ou interlocuteurs de votre activité)
+ Gestion des litiges en rapport avec le droit à l’image (négociation, rédaction de contrats ou autorisations en fonction des besoins du client photographe)
+ Aide et optimisation du choix d’un statut et d’un régime fiscal en fonction des services photographiques que vous souhaitez proposer et de votre éventuelle situation de cumul d’activités
+ Rédaction de vos conditions générales d’utilisation et de vente
Etc.

SERVICES POUR LES ACTEURS DU MONDE PHOTOGRAPHIQUE

+ Accompagnement juridique dans le cadre de la création de services divers en rapport avec la photographie (réseaux sociaux, sites d’expositions, plateformes de ventes de tirages en ligne, création d’applications mobiles, visites virtuelles, concours photographiques, etc.) : choix de la structure, rédaction de contrats, audit juridique du projet sous les angles du droit à l’image et du droit d’auteur, spécificités des contrats en fonction du statut des photographes constituant la cible du projet,
+ Gestion de litiges en rapport avec des activités photographiques
+ Audits de tous sites Internet ou de supports de communication sur le plan du droit à l’image et de la propriété intellectuelle.
Etc.

CONTENTIEUX LIÉS AU DROIT À L’IMAGE

+ Gestion des litiges et procédures dans les affaires de droit à l’image, tant pour les photographes que pour les personnes photographiées, pour les photographes ou pour les sujets photographiés.
+ Rédaction de contrats ou autorisations en fonction des besoins précis des parties
Etc.