Le site a pour objet de présenter le cabinet de Me Joëlle Verbrugge, avocate au Barreau de Bayonne accessible à partir de l’adresse www.joelle-verbrugge-avocate.com

Il contient également un blog dédié aux aspects juridiques de la photographie.  La mise à disposition des informations publiées par l’Avocate n’implique aucune obligation dans le chef de l’auteur en terme de disponibilité pour répondre aux questions des internautes.

Le site et le blog ne sont pas assimilables à un service d’assistance juridique gratuite, et toute demande d’aide personnalisée devra être formulée  par le biais du formulaire de contact.

Si nécessaire, un dossier sera ouvert après que l’avocate et l’internaute se soient entendus sur les modalités financières de l’intervention. Aucune prestation de conseil ou de défense ne pourra être effectuée sans un accord précis entre l’Avocate et l’Internaute sur la mission confiée et les modalités de rémunération. Une convention d’honoraires complète, pour les missions plus longues, ou un accord écrit par échange de mails pour les interventions ponctuelles et forfaitaires précédera toute prestation de l’Avocate. A l’inverse, l’Internaute est assuré de ce que les éventuelles réponses données gracieusement sur le site ne seront jamais facturées, aucune facturation n’intervenant sans accord préalable sur son principe et son montant ou les modalités de calcul de celle-ci.

Refus des liens commerciaux

En vertu de l’article 10.6. du Règlement Intérieur National de la Profession d’avocat, aucun lien ne sera accepté avec un site de nature commerciale.

« Le site de l’avocat ne peut comporter aucun encart ou bannière publicitaire, autres que ceux de la profession, pour quelque produit ou service que ce soit. » (Art. 10.6 R.I.N.)

 

Identité de l’éditeur du site Internet

L’éditeur du site Internet Joëlle Verbrugge – Avocate est la société Joëlle Verbrugge, N° de SIRET : 44116211200037, dont le siège social est 3 rue du Pont de l’Aveugle – 64600 Anglet, et dont le représentant légal est Madame Verbrugge Joëlle.

L’éditeur du site Internet peut être contacté à cette adresse électronique : contact[at]joelle-verbrugge-avocat.com

L’éditeur du site Internet peut être contacté par téléphone : 06 81 36 41 03

Informations complémentaires sur l’éditeur du site :

Identité/Raison sociale : Joëlle Verbrugge
Forme juridique : Entrepreneur individuel
N° de SIRET : 44116211200037
Code APE : Activités juridiques (6910Z)
Montant du capital social : Non concerné
Numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) : Non concerné
Numéro individuel d’identification (le numéro de TVA intracommunautaire) : FR15441162112
Numéro d’immatriculation au répertoire des métiers (RM) : Non concerné

Inscrite au Barreau de Bayonne
Diplôme : Université Libre de Bruxelles – 1991 – Section droit patrimonial

Membre d’une Association de Gestion Agréée par l’Administration fiscale, acceptant à ce titre le règlement des honoraires par chèques libellés à son nom.

ISSN – Bibliothèque Nationale de France n° 2265-6359

Activités exercées

Avocate.

Directeur de la publication

Le Directeur de la publication est Madame Verbrugge Joëlle gérant(e) de la société.

Conception et réalisation

Site réalisé avec le CMS WordPress

Hébergement

Le site Internet est hébergé par :

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150 Pierre Mercure
Montreal, Quebec
H1A 5A9
Canada
Tél : +1 855 774 4678

Hébergeur accrédité ICann et Afnic . 100% RGPD compliance
Localisation Datacenter : France
Equinix PA4 – PlanetHoster
110 bis Avenue du Général Leclerc
93500 Pantin
France

Politique de confidentialité de l’hébergeur >>

Propriété intellectuelle

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Crédits photos

André Lamerant
Joëlle Verbrugge
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