Le site a pour objet de présenter le cabinet de Me Joëlle Verbrugge, avocate au Barreau de Bayonne accessible à partir de l’adresse www.joelle-verbrugge-avocate.com

Il contient également un blog dédié aux aspects juridiques de la photographie.  La mise à disposition des informations publiées par l’Avocate n’implique aucune obligation dans le chef de l’auteur en terme de disponibilité pour répondre aux questions des internautes.

Le site et le blog ne sont pas assimilables à un service d’assistance juridique gratuite, et toute demande d’aide personnalisée devra être formulée  par le biais du formulaire de contact.

Si nécessaire, un dossier sera ouvert après que l’avocate et l’internaute se soient entendus sur les modalités financières de l’intervention. Aucune prestation de conseil ou de défense ne pourra être effectuée sans un accord précis entre l’Avocate et l’Internaute sur la mission confiée et les modalités de rémunération. Une convention d’honoraires complète, pour les missions plus longues, ou un accord écrit par échange de mails pour les interventions ponctuelles et forfaitaires précédera toute prestation de l’Avocate. A l’inverse, l’Internaute est assuré de ce que les éventuelles réponses données gracieusement sur le site ne seront jamais facturées, aucune facturation n’intervenant sans accord préalable sur son principe et son montant ou les modalités de calcul de celle-ci.

Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, les visuels utilisés « Droit & Photographie » sont la propriété de l’Avocate. L’intégralité des textes publiés (sauf extraits de décisions et de sources diverses dument signalés comme tels et régulièrement crédités) sont protégés par le Code de la Propriété intellectuelle.
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Sont notamment interdits, sauf accord préalable et écrit, toute reproduction des articles par « framing » (insertion dans des sites tiers par la programmation html permettant d’afficher le contenu d’un site au sein d’un site tiers en créant une confusion sur l’auteur réel du contenu reproduit, qui s’insère dans la charte graphique du site « hôte »), et toute reproduction des articles dépassant le strict droit de citation limité à quelques lignes et dûment crédité, accompagné d’un lien hypertexte renvoyant à l’article d’origine.

La contrefaçon est un délit, assorti de lourdes peines (Art. L335-2 du Code de la Propriété intellectuelle).

 

Refus des liens commerciaux

En vertu de l’article 10.6. du Règlement Intérieur National de la Profession d’avocat, aucun lien ne sera accepté avec un site de nature commerciale.

« Le site de l’avocat ne peut comporter aucun encart ou bannière publicitaire, autres que ceux de la profession, pour quelque produit ou service que ce soit. » (Art. 10.6 R.I.N.)

 

Commentaires des Internautes

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Éditeur responsable :
Joëlle Verbrugge – Avocate
« L’Alliance » – 3 rue du Pont de l’Aveugle
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Inscrite au Barreau de Bayonne – Siret n° 441 162 112 00037 – Code APE : 741A – TVA n° FR1541162112
Diplôme : Université Libre de Bruxelles – 1991 – Section droit patrimonial
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