Webinaire – Comprendre la cession de droits – 9/7/2021 de 15h à 16h30

Description

« Comprendre la cession de droits »

Céder des droits d’exploitation sur des photos ou sur une oeuvre d’art, quelle qu’en soit la nature, est l’une des sources principales de revenus des photographes. Pour autant, le mécanisme des cessions de droits n’est pas toujours bien compris.

Pour cette raison, j’ai donc décidé de consacrer un webinaire entier à cette question.

J’y aborderai les questions suivantes :

• Qu’est-ce qu’une cession de droits ?
• Comment la loi organise-t-elle une telle cession ?
• QUI peut céder des droits sur ses oeuvres ?
• À QUI ces droits peuvent-ils être cédés ?
• Les limites légales d’une cession de droits
• Comment la formaliser ?
  • Contractuellement
  • Comptablement
• Les pièges à éviter

Remarque :
Ce webinaire est essentiellement axé sur le droit français. Si une grande partie des règles sont identiques en Belgique, au Luxembourg et en Suisse, il peut toutefois exister quelques différences surtout au niveau fiscal. Mes informations seront parfaitement à jour pour le droit français.

Date : Vendredi 9 juillet 2021
Horaire : 15h – 16h30
Participants : Max 30
Canal : Logiciel gratuit « Zoom » à préinstaller sur votre ordinateur
Prix : 30 € TTC