Webinaire – Comprendre la cession de droits – 30 juin 2022 – 14h-15h30

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Webinaire – Comprendre la cession de droits – 30 juin 2022 – 14h-15h30

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« Comprendre la cession de droits »

Date : Jeudi 30 juin 2022
Horaire : 14h – 15h30
Participants : Max 40
Canal : Logiciel gratuit « Zoom » à préinstaller sur votre ordinateur (le lien de la réunion sera inclus dans votre mail de confirmation après inscription)
Prix : 25 € TTC

Rupture de stock

UGS : 1-1-2-1-2-1 Catégorie : Étiquettes : , , , , ,

Description

« Comprendre la cession de droits »

Céder des droits d’exploitation sur des photos ou sur une oeuvre d’art, quelle qu’en soit la nature, est l’une des sources principales de revenus des photographes. Pour autant, le mécanisme des cessions de droits n’est pas toujours bien compris.

Pour cette raison, j’ai donc décidé de consacrer un webinaire entier à cette question.

J’y aborderai les questions suivantes :

  • Qu’est-ce qu’une cession de droits ?
  • Comment la loi organise-t-elle une telle cession ?
  • QUI peut céder des droits sur ses oeuvres ?
  • À QUI ces droits peuvent-ils être cédés ?
  • Les limites légales d’une cession de droits
  • Comment la formaliser ?
    • Contractuellement
    • Comptablement
  • Les pièges à éviter

Remarque :
Ce webinaire est essentiellement axé sur le droit français. Si une grande partie des règles sont identiques en Belgique, au Luxembourg et en Suisse, il peut toutefois exister quelques différences surtout au niveau fiscal. Mes informations seront parfaitement à jour pour le droit français.

Date : Jeudi 30 juin 2022
Horaire : 14h – 15h30
Participants : Max 30
Canal : Logiciel gratuit « Zoom » à préinstaller sur votre ordinateur
Prix : 25 € TTC

Informations complémentaires

Durée

1 h 1/2

Date & heure

30 juin 2022 – 14h-15h30

Participants

30 maximum